Politique de confidentialité | Avec Violette

Définitions

  • L’Éditeur : la personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, à savoir AVEC VIOLETTE – EURL, 10 Quai Thannaron, 26500 Bourg‑les‑Valence.

  • Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

  • L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

  • Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses).

  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation, distinctions…).

  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).

Communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf :

  • application d’une loi ou d’un règlement,

  • décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, l’Éditeur s’engage à :

  • garantir la confidentialité des données,

  • informer les Utilisateurs avant tout transfert,

  • permettre l’option de refus ou de retrait de consentement (opt-out).

Finalité de la collecte et de la réutilisation des données

Gestion des clients

  • Contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité.

  • Suivi de la relation client : enquêtes de satisfaction, réclamations, service après-vente.

  • Sélection pour études, sondages ou tests produits (sans données sensibles sauf consentement explicite).

Prospection

  • Gestion d’opérations techniques de prospection (normalisation, enrichissement, déduplication).

  • Actions de fidélisation, sondages, tests produits et promotion (profilage sans données sensibles sauf consentement).

Statistiques et analyses

  • Élaboration de statistiques commerciales.

  • Organisation de jeux concours ou opérations promotionnelles (hors jeux d’argent en ligne soumis à agrément).

Gestion des droits

  • Droit d’accès, rectification, opposition, suppression.

  • Gestion des impayés et du contentieux (hors infractions et exclusions légales).

  • Gestion des avis clients sur produits et services.

Agrégation des données

  • Avec des données non personnelles : informations agrégées pour analyse sectorielle, profilage démographique, promotions.

  • Avec des données disponibles sur comptes sociaux : si l’Utilisateur connecte ses comptes, seules les informations autorisées sont utilisées, toujours de manière agrégée.

Collecte des données d’identité et d’identification

  • Inscription préalable pour l’accès au service.

  • Informations nominatives exactes et à jour.

  • Identifiants électroniques utilisés uniquement pour l’exécution du contrat.

Collecte des données techniques

  • Données de profilage et techniques : adresse IP, configuration matérielle et logicielle, type de navigateur et langue.

  • Finalité : fournir le service, personnaliser l’expérience, réaliser des statistiques.

  • Aucune donnée nominative n’est attachée à ces informations techniques.

Cookies

  • Durée de conservation : 13 mois maximum.

  • Finalité : statistiques, personnalisation, optimisation des services.

  • Refus : les navigateurs permettent de désactiver les cookies via leurs paramètres.

Conservation des données

  • Durée contractuelle : données conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

  • Données anonymisées : conservées à des fins statistiques uniquement après la fin de la relation.

  • Suppression des données / comptes : possible à tout moment sur demande ou en cas de violation des CGV.

Sécurité et faille de sécurité

  • Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les données.

  • En cas d’accès illégal ou non autorisé :

    1. Notification rapide à l’Utilisateur,

    2. Analyse des causes et mesures correctives,

    3. Limitation des impacts.

Transfert des données personnelles à l’étranger

  • Transfert uniquement vers des pays offrant un niveau de protection équivalent.

  • Liste disponible sur le site CNIL.

Modification de la politique de confidentialité

  • Les changements substantiels seront communiqués à l’Utilisateur.

  • Le niveau de protection des données ne sera jamais réduit sans consentement préalable.

Droit applicable et recours

  • Les litiges relèvent de la procédure d’arbitrage convenue entre les parties.

  • Portabilité des données : possibilité de restitution des données dans un format ouvert et réutilisable sur simple demande.

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